Suite à une décision du Tribunal Fédéral et du CF, les entreprises qui ont décompté les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour des collaborateurs·rices payés au mois peuvent déposer une demande de réexamen de leurs droits pour les années...
La fin des rapports de travail est une période sensible pour tous les acteurs concernés et qui soulève de nombreuses questions. Par exemple, l’employeur doit-il accorder du temps au collaborateur ou à la collaboratrice pour chercher un autre emploi pendant le délai de...
Lorsque le contrat de travail avec un collaborateur ou une collaboratrice est résilié, l’employeur peut, pour différentes raisons, vouloir renoncer à occuper le·la collaborateur·rice. Dans ce cas, il peut unilatéralement le·la libérer de l’obligation de travailler...
Les conducteurs et conductrices professionnelles pourront bénéficier de la possibilité d’effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession en cas de retrait de permis de conduire. Ce régime d’exception ne sera toutefois pas applicable dans tous les...
En principe, les primes de l’assurance-accidents obligatoire sont payées en avance pour un exercice annuel complet. L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) prévoit la possibilité de payer les primes par semestre ou par trimestre, en échange d’une majoration. Dès...
Durant cette dernière année, plusieurs nouveaux congés sont entrés en vigueur. Que nous parlions de congé de paternité, de prise en charge d’un enfant ou d’un proche atteint dans sa santé, ou de prolongement de congé maternité, tous ont des incidences bonnes à...
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