Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité

28 Nov, 2019
Assurances

Les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle sont adaptées en règle générale tous les deux ans, en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation et ce, conformément à l’art. 36, al. 1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).

Plusieurs rentes connaissent une 1ère adaptation

Certaines de ces rentes obligatoires seront adaptées pour la première fois à l’évolution des prix. C’est le cas pour les rentes de survivants et d’invalidité nées en 2010, 2013 et 2014 qui doivent être adaptées de 0,1%, alors que pour les rentes ayant pris naissance en 2016, le taux d’adaptation sera de 1,8%.

Les assureurs adaptent aussi les taux de primes

Afin de financer et de garantir la stabilité de leurs montants, les assureurs adaptent également les taux de primes nets de l’assurance accident professionnels et non professionnels, lequel passe de 2% à 5%, avec effet au 1er janvier 2020.

Quid des rentes sans compensation périodique?

Les rentes pour lesquelles la LPP ne prévoit pas une compensation périodique du renchérissement sont adaptées par les institutions de prévoyance dans les limites de leurs possibilités financières. L’organe suprême de l’institution de prévoyance décide chaque année si et dans quelle mesure les rentes doivent être adaptées (cf. art. 36, al. 2, LPP). Les décisions sont commentées dans les comptes annuels ou dans le rapport annuel de l’institution de prévoyance en question.

Plus d’informations sur le site de l’administration fédérale

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