Depuis maintenant une année, le mot télétravail est sur toutes les lèvres. Les restrictions sanitaires ont en effet incité la majorité d’entre nous à pratiquer le travail à distance. Une réalité qui a des conséquences sur la manière dont nous sommes imposés, à la fois en tant qu’employé·e·s et en tant que contribuable. Bref point sur la question.
L’absence de déductions liées au télétravail
Le télétravail a généré à l’employé·e certains frais professionnels supplémentaires, tels que l’achat du matériel de bureau ou la location de l’espace de travail. Dans ce contexte, la question de la déduction de ces frais s’est posée et a été adressée par les autorités compétentes qui ont globalement donné la réponse suivante: ces frais ne sont pas déductibles.
Néanmoins, chaque canton a ses propres dispositions et il est de l’intérêt du contribuable de vérifier les conséquences du télétravail en fonction de son canton de résidence/taxation. Notre conseil : assurez-vous de connaître les règles applicables à votre cas précis pour éviter de mauvaises surprises!
En effet, là où certains pensaient pouvoir déduire des frais supplémentaires il apparaît que non seulement ces frais ne sont déductibles que dans des cas très précis (la notion de durabilité de l’utilisation d’une pièce de travail à la maison est par exemple prise en compte à Genève) mais aussi que d’autres déductions sont impactées (la diminution des frais de repas en fonction des jours télétravaillés, par exemple), notamment à Genève et Vaud. A noter que le Valais a une approche différente puisque les frais usuels y sont admis.
Toutes les informations sont disponibles ici:
- Les conséquences de la pandémie sur ma déclaration – État de Genève
- Décisions du Conseil d’État – Canton de Vaud
- Directive du Service cantonal des contributions – Canton du Valais
Télétravail et frontaliers
Nous vous en parlions en août dernier, un accord entre la Suisse et la France a permis aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail à un taux supérieur à celui des 25% admis en temps normal.
Rappelons que dans le cas d’un salarié qui travaille en Suisse et habite en France, employeur et salarié payent -en temps normal- impôts et charges sociales en Suisse. En revanche, si ce dernier travaille à plus de 25% en télétravail, lui et son employeur doivent payer ces charges en France, où elles sont plus élevées. L’accord entre la Suisse et la France lors de la pandémie permet de faire une exception à cette règle.
Depuis le début de la crise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis leur domicile sans conséquence pour leurs assurances sociales et/ou leurs impôts. Une mesure provisoire qui a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
Plus d’information sur le prolongement:
Accord sur le télétravail et imposition des frontaliers encore prolongé