Brexit repoussé: Quels effets sur la LPP en cas de départ?

20 Mai, 2019
Assurances

La date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été repoussée au 31 octobre 2019. Jusqu’à cette date, l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) et les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 seront applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Si l’UE et le Royaume-Uni concluent un accord de sortie, l’ALCP et les règlements y relatifs resteront applicables pendant une période transitoire. Cela signifie que le versement en espèces de l’avoir minimal LPP, en cas de départ définitif de la Suisse pour le Royaume-Uni, ne sera possible, pendant la période transitoire, qu’à la condition que la personne ne soit plus assurée obligatoirement, dans ce pays, contre les risques vieillesse, décès et invalidité.

Si l’UE et le Royaume-Uni ne concluent aucun accord et que la sortie du Royaume-Uni, le 31 octobre 2019, n’était pas réglementée, il sera considéré comme un pays tiers, dès le 1er novembre 2019. Les restrictions au paiement en espèces, en cas de départ de la Suisse pour un Etat membre de l’UE, ne seraient alors plus applicables, dès cette date.

Source : Organe de Liaison

Pour ne rien rater, inscrivez-vous à la newsletter by Loyco.

Comme vous, nous détestons les spams ! Votre adresse e-mail n'est utilisée que pour vous envoyer notre newsletter et des informations sur les activités de Loyco.
À chaque envoi, vous disposez d'un lien de désabonnement inclus dans l'email.

Share This