Retour
Ressources humaines | publié par Loyco | 26.06.2019

Permis: Libre circulation pour la Bulgarie et la Roumanie

Dès le 1er juin 2019, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE, soit les ressortissants de l’UE-25/AELE et de l’UE-2 (Bulgarie et Roumanie). 

Ceci est valable à la fois pour les séjours de courte durée (permis L) et pour les travailleurs ressortissants de l’UE-2 qui prennent un emploi en Suisse pour une longue durée (plus d’une année ou d’une durée indéterminée) ou s’établissent dans notre pays en tant qu’indépendant. 

Vous trouverez plus d’informations dans la circulaire du 16 mai 2018 ainsi que dans les Directives concernant l’introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP)

Source?: Secrétariat d’Etat aux migrations