Marchés publics et mandat de courtage

10 Mai, 2017
Assurances

L’article relève notamment les difficultés pratiques entraînées par l’application stricte des règles légales pour ce type de marchés.

Retrouvez ce texte aux pages 46-47 du nouveau trimestriel romand destiné aux entités de droit public ou en cliquant ici

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