Assurance-accidents: Rappel des règles de couverture

Accident professionnel ou non professionnel? Sur le papier, les règles semblent claires. Dans la pratique, certaines situations le sont beaucoup moins. On fait le point sur les principes de base, avant de se pencher sur un cas concret.

Les accidents professionnels

Un accident est considéré comme professionnel lorsqu’il survient dans le cadre de l’activité exercée pour l’employeur. Cela concerne notamment les accidents dont une personne est victime lorsqu’elle exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt.

Tous·tes les salariés·es soumis à la LAA sont assurés contre les accidents professionnels, quel que soit leur taux d’activité.

Une particularité concerne toutefois le trajet entre le domicile et le lieu de travail: pour les personnes qui travaillent moins de huit heures par semaine auprès d’un même employeur, et qui ne sont donc pas couvertes contre les accidents non professionnels auprès de celui-ci, les accidents survenant sur le chemin direct pour se rendre au travail ou en revenir sont considérés comme des accidents professionnels.

Les accidents non professionnels

Les accidents non professionnels sont, à l’inverse, ceux qui surviennent en dehors de l’activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, d’un accident à domicile, durant les loisirs ou lors de la pratique d’un sport.

La couverture n’est toutefois pas automatique pour tous·tes les salariés·es. Pour être assuré contre les accidents non professionnels par la LAA, il faut travailler au moins huit heures par semaine auprès du même employeur.

En dessous de ce seuil, la personne reste couverte par l’assurance de son employeur pour les accidents professionnels, mais pas pour les accidents survenant durant son temps libre. Elle doit alors disposer de la couverture accidents auprès de son assurance-maladie.

Un cas concret

Un·e salarié·e à temps partiel se blesse lors d’un match de football. Son accident est-il couvert par l’assurance-accidents de son employeur?

C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de justice genevoise dans son arrêt ATAS/844/2026 du 29 septembre 2026. L’accident étant survenu pendant les loisirs du·de la collaborateur·ice, il s’agissait d’un accident non professionnel. Restait alors à déterminer s’il bénéficiait de la couverture correspondante.

Une question déterminante: le temps de travail

Pour bénéficier de la couverture LAA contre les accidents non professionnels, un·e salarié·e doit travailler au moins huit heures par semaine auprès du même employeur.

Dans le cas jugé à Genève, une particularité compliquait toutefois l’application de cette règle: le· la collaborateur·ice avait des horaires irréguliers. Impossible, dès lors, de se contenter du nombre d’heures effectuées au cours d’une seule semaine.

Et en cas d’horaires irréguliers?

Pour déterminer si le seuil des huit heures était atteint, la Cour s’est référée à la méthode prévue par la recommandation n° 7/87 de la Commission ad hoc LAA.

Concrètement, elle consiste notamment à calculer la durée hebdomadaire moyenne de travail sur les trois ou douze mois précédant l’accident, en retenant la variante la plus favorable à la personne assurée. Le calcul prend également en considération les semaines de travail effectif selon les modalités prévues par la recommandation.

Dans cette affaire, même en appliquant cette méthode, la moyenne n’atteignait pas huit heures par semaine. Le·la salarié·e ne bénéficiait donc pas de la couverture LAA contre les accidents non professionnels et son accident de football ne pouvait pas être pris en charge à ce titre.