Un adjudicateur peut-il renoncer à passer un contrat avec le vainqueur d’un marché public une fois la décision d’adjudication rendue? Un arrêt récent de la chambre administrative de la Cour de justice genevoise (arrêt du 13 juin 2023 (ATA/623/2023)) permet...
L’une des principales nouveautés de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), révisé en 2019 et en vigueur dans certains cantons depuis le 1er janvier de cette année, est l’introduction d’un nouveau critère d’adjudication en son article 29 alinéa : le...
Le nouvel Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP 2019) a opéré un changement de paradigme en ce qui concerne le rôle du prix. Tour d’horizon avec Christel Biderbost, notre Juriste & Spécialiste marchés publics. Objectif de la nouvelle...
Le 1er janvier prochain, le nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) entrera en vigueur dans les cantons de Vaud et Fribourg. De nombreux changements vont intervenir dont une modification des délais légaux. Point de situation sur ces nouveaux...
Suite à l’adhésion de la Suisse à l’Accord international sur les marchés publics (AMP) dans sa version révisée de 2012, la législation suisse sur les marchés publics a dû être adaptée. De nombreux changements sont déjà intervenus ou vont avoir lieu prochainement. Tour...
Face à l’urgence climatique notamment, le développement durable est au centre de toutes les attentions et prend une place de plus en plus importante dans les procédures de marchés publics. La nouvelle législation en matière de marchés publics traduit une grande...
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