Brexit: Impacts sur les permis de travail et de séjour

20 Fév, 2020
Ressources humaines

L’ALCP entre la Suisse et l’UE demeure toutefois applicable aux ressortissants britanniques en Suisse et aux ressortissants suisses au Royaume-Uni pendant une phase de transition qui prendra fin le 31 décembre 2020.  

Après ce délai, un accord régissant les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni a déjà été approuvé par le Conseil fédéral. Ce nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 sauf si la phase de transition convenue entre l’UE et le Royaume-Uni est prolongée. Il vise notamment à garantir les droits des citoyens des deux pays ayant été acquis avant le 31 décembre 2020. La Confédération signale néanmoins plusieurs changements majeurs. Par exemple, un extrait du casier judiciaire pourra être exigé dans le processus de demande de permis.  

Plus d’informations

Les modifications en détails (point 4 de la FAQ) 

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