Le régime dérogatoire temporaire qui permettait le télétravail des frontaliers sans conséquence en matière fiscale ou d’assurances sociales a été prolongé à fin juin. Ces accords exceptionnels et provisoires, qui ont été conclus durant la pandémie, devaient prendre fin le 31 mars.
Très attendue, la décision des autorités suisses et françaises est finalement tombée fin mars: le régime provisoire et exceptionnel en matière de fiscalisation du télétravail est a priori reconduit jusqu’au 30 juin. Il en va de même pour l’assujettissement aux assurances sociales.
Une pratique entrée dans les mœurs
Alors que le télétravail s’est profondément ancré dans les mœurs de nombreuses entreprises, ces prolongations successives génèrent des incertitudes sur la gestion de cette pratique sur le long terme. C’est pourquoi le Département des finances et des ressources humaines genevois a publié un communiqué de presse plaidant pour l’instauration d’un seuil de tolérance comme solution pérenne à cette question fiscale et assurantielle épineuse.
Un seuil de tolérance
Il y affirme que: «Pour les partenaires franco-genevois, le moyen le plus efficace de garantir des modalités de travail identiques pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs de la région est de s’accorder sur un seuil de tolérance permettant au personnel frontalier de télétravailler au moins un jour par semaine, sans que cela ne porte à conséquence sur la fiscalisation de leur travail. Par cohérence autant que pour des raisons de mise en œuvre, ce seuil devrait être aligné sur celui applicable en matière d’assurances sociales, actuellement fixé à 25%.»
Et précise qu’en l’absence d’une solution pérenne, les employeurs du canton n’auront d’autre choix que de suspendre le télétravail pour les collaboratrices et les collaborateurs frontaliers à l’échéance de l’accord, soit le 1er juillet 2022 au plus tard.
Une solution pérenne ou une prolongation?
Il nous faut donc encore attendre quelques mois avant de connaître le fin mot de l’histoire. A moins qu’une énième prolongation de l’accord ne soit décidée. Rendez-vous en juin!
Plus d’informations
Site de l’OFAS – Coronavirus: implications pour la sécurité sociale dans un contexte international