Absence maladie
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l’assureur maladie perte de gain, ci-après MPG, traitera une absence due au coronavirus comme n’importe quelle autre maladie.
Infections liées à l’activité professionnelle
L’assurance Accidents obligatoire (LAA) pourrait être actionnée pour des infections qui sont liées à une activité professionnelle au sein d’un hôpital ou d’un laboratoire et en cas de voyages professionnels dans des zones à hauts risques. Demeurent réservées les questions liées à la preuve «qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle».
Quarantaine et réduction d’activité
En cas de quarantaine décidée par les autorités, aucune prestation ne sera due par l’assureur MPG, sauf bien sûr pour les personnes effectivement malades. A noter que les dernières indications du SECO concernant ce cas de figure penchent à présent en faveur d’une obligation pour l’employeur de verser le salaire. Par ailleurs, des demandes en compensation d’une réduction de l’horaire de travail (RHT) peuvent être formulées, avec une réduction du délai d’annonce qui passe désormais de 10 à 3 jours. Pour toutes les autres questions relatives au droit au salaire, en général et dans divers scénarios, référez-vous aux liens utiles qui se trouvent au bas de cette page.
Interruption d’activité
Il existe des couvertures d’assurance permettant de couvrir notamment les conséquences économiques d’une interruption d’activité en cas d’épidémie. Après un sondage auprès des assureurs, nous avons acquis la conviction que ces couvertures ne sont plus disponibles auprès du marché. Les compagnies d’assurance craignent visiblement que ce risque émergent pèse lourdement sur de tels contrats et il est fort probable que ce retrait du marché durera quelques mois encore.
Rapatriement ou annulation d’événements
En ce qui concerne ces situations et les contrats d’assurance y relatifs, la couverture de l’assureur dépendra de ses propres conditions et des exclusions éventuellement applicables en l’espèce.
Test de dépistage
Le test de diagnostic du nouveau coronavirus SARS-CoV-2 est remboursé par l’assurance maladie obligatoire (AOS) depuis le 4 mars 2020. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé d’ajouter ce test dans la liste des analyses prises en charge par l’AOS.
Gestion des risques
En matière de gestion du risque, la mise en place d’un plan de continuité d’activités (PCA) nous paraît indispensable dans la situation actuelle. Nous mettons à votre disposition un canevas pour vous aider à réaliser ce plan (PCA). N’hésitez pas à nous contacter si ce document vous intéresse (gmottier@loyco.ch).
L’équipe de Loyco reste à votre disposition pour toute action de soutien ou de conseil.
Cette page a été mise à jour le 25 mars 2020.
Ressources utiles
- Coronavirus : management des personnes en télétravail – Umanize
- Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Confédération
- Plan de pandémie: Manuel pour la préparation des entreprises – SECO
- Comment se protéger contre le nouveau coronavirus – OFSP
- Le Coronavirus et les incidences sur les rapports de travail – Centre Patronal
- Prise en charge du test de dépistage par la LAMal: OUI, dès le 4 mars 2020!
- FAQ de droit du travail en lien avec le Coronavirus – FER Genève