Mercredi dernier, la Berne fédérale a accepté une motion de la Chambre des cantons proposant la mise en place d’une assurance contre les dégâts causés par les tremblements de terre. Retrouvez ici un bref tour d’horizon de ce projet d’assurance et de son système d’engagements conditionnels, ainsi que différentes ressources pour aller plus loin.
Selon le Service Sismologique Suisse, les séismes représentent dans notre pays le danger naturel pouvant provoquer le plus de dommages. Pourtant, et jusqu’à aujourd’hui, toutes les propositions d’assurance au niveau national, contre les dégâts provoqués par les séismes, ont été refusées par les chambres fédérales.
Mercredi dernier, c’est par 108 voix contre 76 que la Chambre du peuple a soutenu la nouvelle solution proposée par la Chambre des cantons, qui vise à mettre en place une assurance nationale contre les dégâts des tremblements de terre, incluant un système d’engagements conditionnels. D’après cette motion, les dégâts provoqués par ces catastrophes naturelles doivent être pris en charge solidairement au niveau national.
Un système d’engagements conditionnels
La motion propose un nouveau système d’engagements conditionnels. À l’opposé d’une assurance traditionnelle, usuellement soumise à une prime anticipée, une prime rétroactive et unique serait à payer par les propriétaires vivant dans la zone touchée après le sinistre. Les propriétaires seraient donc exemptés d’une prime annuelle. Reste à définir le montant et les modalités d’engagements conditionnels à charge des propriétaires, ainsi que l’exacte définition du cercle des contributeurs. Qu’en sera-t’il de la définition de la zone touchée?
En savoir plus à ce sujet
«Tremblements de terre: le National soutient le projet d’assurance contre les dégâts» par le Nouvelliste.
«Séismes, le Parlement en faveur d’une assurance nationale» par le Nouvelliste.
«Tremblement de terre: protégeons la population» par le 24heures.