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mukam

12 Mars 2015

Des frontaliers suisses pourraient rejoindre la LAMal

Assurances

Un accord passé entre la Suisse et la France indiquait que les suisses frontaliers pouvaient opter pour le système d'assurance suisse ou français. Un droit qui ne pouvait être exercé qu'une seule fois et qui était irrévocable. S'ils faisaient le choix de s'assurer en France, ils avaient jusqu'à mai 2014 pour contracter une assurance privée ou s'orienter vers la sécurité sociale. Dès cette date, les suisses frontaliers se voyaient donc obligés de contracter une assurance sociale française car la première option a été abandonnée.

Le récent cas d’une suissesse résidant en France voisine vient de bousculer les choses. En effet, cette suissesse désirait réintégrer la LAMal suite à son refus de rejoindre la sécurité sociale française. Elle a fait recours contre le Service de l'assurance maladie de Genève qui s’opposait à cette décision. La Chambre des assurances sociales lui a donné raison.

Suite à cette décision, plusieurs suisses résidant en France voisine pourraient également s'orienter vers ce choix, les primes versées à la sécurité sociale étant plus élevées, car liées à leurs revenus.

Il faut relever que cette décision du Tribunal genevois ne concerne que les personnes n’ayant jamais fait valoir leur droit d’option par un choix éclairé et documenté. Les personnes qui ont retourné le formulaire daté et signé ne se verront plus offrir un nouveau choix.

Selon le conseiller d'Etat Mauro Poggia, cette décision est une victoire pour l'accès aux soins. En effet, certains frontaliers auront plus de facilité à venir à Genève pour se faire soigner. Selon le magistrat 10'000 à 15'000 frontaliers suisses seraient susceptibles de changer pour rejoindre la LAMal.

La question se pose maintenant du côté des autorités françaises, comment réagiront-elles face à cet arrêt ?

Découvrez un reportage sur la RTS traitant de ce sujet.

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