A Genève, le salaire minimum cantonal, accepté fin septembre par les votants, sera mis en œuvre au 1er novembre.
Un salaire horaire de 23 francs sera donc introduit dans la loi dès le mois prochain, et sera applicable immédiatement après sa promulgation.
Aucun délai prévu
Comme le mettait en avant la RTS dans un article le mois dernier «Lorsque les cantons de Neuchâtel et du Jura avaient voté l’introduction d’un salaire minimum, ils avaient laissé un délai transitoire aux employeurs pour se conformer à leur salaire minimum. Mais ici, spécificité genevoise, l’initiative adoptée dimanche ne prévoit aucun délai de mise en œuvre.»
Les conventions collectives de travail et les contrats types n’auront donc qu’un mois pour intégrer ce nouveau salaire minimum. La loi entrera donc en vigueur le 1er novembre 2020.
Le salaire minimum passera à 23,14 francs par heure le 1er janvier prochain, du fait de l’indexation prévue par la loi.
De quel salaire parle-t-on concrètement?
Selon le texte voté, le salaire minimum correspond au salaire déterminant AVS, «à l’exclusion d’éventuelles indemnités payées pour jours de vacances et pour jours fériés» (Art. 39K al. 4 LIRT).
Les vacances et les jours fériés étant indemnisés dans le cadre de contrats de travail rémunérés à l’heure, et donc le plus souvent sur appel, cette base légale revêt une importance particulière. En effet, selon cette disposition, un travailleur payé à l’heure devra percevoir un salaire horaire de 23 francs, auxquels s’ajouteront l’indemnité vacances (8,33% pour quatre semaines de vacances) et l’indemnité pour jours fériés (0,41% pour un jour férié, par exemple) lorsqu’elle est due, soit un total d’environ 2 francs de l’heure s’ajoutant aux 23 francs minimaux.
Source: Salaire minimum à Genève: champ d’application et calcul – FER Genève
Recours des syndicats
La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) a annoncé vouloir recourir contre les arrêtés sur l’indexation du salaire minimum légal et les dérogations à ce même salaire minimum dans l’agriculture et la floriculture.