Similaire à une carte de crédit sans puce, ce format fraîchement introduit est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le reçoivent également : les ressortissants d’États tiers qui disposent d’une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).
Les titres actuels restent valables
Le TS19 UE/AELE est délivré lorsque l’ancien permis est échu ou qu’il faut le renouveler car les données doivent être mises à jour. Les titres de séjour en possession demeurent valables jusqu’à leur échéance.
Quels sont les premiers territoires à délivrer ces nouveaux formats de titre de séjour ?
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Territoires |
Catégories de permis |
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Genève |
L |
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Schwyz |
Tous |
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Saint-Gall |
G |
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Thurgovie |
Tous |
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Ville de Berne |
C, Ci |