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mukam

20 Mai 2019

Brexit repoussé: Quels effets sur la LPP en cas de départ?

Assurances

Après le report du Brexit au 31 octobre 2019, l'organe de liaison de la Suisse avec les pays membres de l'UE et de l'AELE pour le domaine de la prévoyance professionnelle a mis à jour une actualité sur les effets du Brexit concernant le versement en espèces des avoirs LPP.

La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été repoussée au 31 octobre 2019. Jusqu’à cette date, l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) et les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 seront applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Si l’UE et le Royaume-Uni concluent un accord de sortie, l’ALCP et les règlements y relatifs resteront applicables pendant une période transitoire. Cela signifie que le versement en espèces de l’avoir minimal LPP, en cas de départ définitif de la Suisse pour le Royaume-Uni, ne sera possible, pendant la période transitoire, qu’à la condition que la personne ne soit plus assurée obligatoirement, dans ce pays, contre les risques vieillesse, décès et invalidité.


Si l’UE et le Royaume-Uni ne concluent aucun accord et que la sortie du Royaume-Uni, le 31 octobre 2019, n’était pas réglementée, il sera considéré comme un pays tiers, dès le 1er novembre 2019. Les restrictions au paiement en espèces, en cas de départ de la Suisse pour un Etat membre de l’UE, ne seraient alors plus applicables, dès cette date.

Source : Organe de Liaison

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