LES ACTUALITES DE LOYCO ET DU MARCHE

Restez informés de nos beaux projets et des news du marché, une fois par mois à la sauce Loyco!

mukam

03 Juin 2015

Frontaliers:point de situation sur le droit d’option

Assurances

Depuis plus de 2 ans certains frontaliers se disent frappés d’une injustice à l’égard du droit d’option.

Toute personne résidant au sein de l’Union européenne et venant travailler en Suisse, est en principe soumise au système d’assurance-maladie suisse. Certains pays ont conclu avec la Suisse des accords particuliers laissant le libre choix entre le système d’assurance du pays de résidence et le système suisse.

Depuis la mise en place des accords bilatéraux, chaque nouveau frontalier doit exercer un droit d’option ; choisir un des deux systèmes d’assurance. Le frontalier signe alors un formulaire qu’il doit transmettre respectivement  aux différents organes cantonaux et communaux responsables.

SITUATION ACTUELLE

Il s’avère que de nombreux frontaliers n’ont pas été correctement informés et n’ont pas valablement exercé leur droit d’option :

On peut notamment citer les personnes de nationalité suisse qui habitent en France et travaillent à Genève. La procédure mise en place par les autorités cantonales genevoises consistait à adresser le formulaire de droit d’option à toutes les personnes qui ont obtenu un permis frontalier. Les Suisses n’ayant pas besoin de permis de travail étaient donc ignorés dans cette procédure.

Sont aussi concernés les personnes qui sont frontalières depuis de nombreuses années (avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux en 2002) et pour lesquelles aucune mesure transitoire n’a été mise en place.

POUR LES PERSONNES QUI SOUHAITENT REJOINDRE UNE CAISSE-MALADIE SUISSE

Si vous êtes concernés par les cas de figure décrits ci-dessus, vous devez contacter l’administration compétente de votre lieu de travail (SAM à Genève et communes pour le Canton de Vaud) pour faire valoir votre droit d’option.

PRUDENCE

Nous vous incitons à la plus grande prudence.

D’une part, si le droit d’option n’a pas été exercé, vous seriez soumis automatiquement au système social suisse lequel ne correspondra probablement pas à votre situation.

D’autre part, si sous certaines conditions vous êtes autorisés à rejoindre une caisse-maladie Suisse, nous n’avons pas de visibilité à ce jour sur la réaction de la sécurité sociale française.

Partagez cette actualité !

Newsletter

Restez informés de nos beaux projets et des news du marché,
une fois par mois à la sauce Loyco!