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mukam

08 Mai 2015

Quels sont les droits d’un employeur face au certificat médical?

RH & Salaires

Selon le Code des obligations, l’employeur peut contester la véracité d’un certificat médical,  du moins s’il a des raisons sérieuses de le faire. 

En effet, si l’employeur a des doutes quant au certificat médical que l’employé lui a remis, il peut demander un deuxième avis médical, à ses frais, auprès d’un médecin-conseil de son choix. Il lui appartient également d’examiner la situation ainsi que les circonstances dans lesquelles le certificat a été émis.

Pour rappel, l’employé se doit de fournir un certificat médical comme preuve de son incapacité de travail.

Dans le cas où il ne remettrait pas ce document à son employeur, ce dernier peut suspendre le versement du salaire. Un employé qui produit un faux certificat médical dans le but de tromper l’employeur pourrait faire l’objet d’un licenciement immédiat pour justes motifs.

Retrouvez l’article complet sur le site de notre partenaire et spécialiste en droit du travail: DroitActif.

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