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mukam

30 Avril 2015

Fondations autonomes ou semi-autonomes: Vos risques sont-ils bien assurés?

Assurances

Ces dernières années, plusieurs caisses de pension ont subi des pertes liées notamment à des détournements ou à des erreurs commises dans le cadre de la gestion de la caisse.

La récente actualité relate le cas de 2 syndics fribourgeois dont le devoir de diligence a été remis en cause suite à une perte de CHF 45 millions. Une enquête administrative est actuellement en cours ainsi que des procédures pénales pour détournement, abus de confiance et gestion déloyale.

Comme vous pouvez le constater, les montants des préjudices peuvent être rapidement très élevés sans compter les frais de défense engendrés lors d’une réclamation.

Une solution d’assurance complète existe afin de couvrir ces risques et prendre en charge les différents frais annexes liés à un sinistre. 

En effet, la mise en place d’une police « Fonds de Pension » permet d’assurer :  la Responsabilité Civile Professionnelle, la Responsabilité des Dirigeants et également la Fraude pour la société fondatrice de l’institution de prévoyance, l’institution de prévoyance elle-même, les membres du conseil de fondation, de surveillance, de direction, le trésorier et les employés.

En complément de la prise en charge des dommages financiers subis, ce contrat couvre, entre autres, les frais pour maintenir le niveau de vie habituel, les frais de gestion de crise, les amendes et pénalités.

Notre spécialiste, Virginie Vion est à votre disposition pour toute question complémentaire.

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