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mukam

20 Mars 2020

Brexit : Conséquences sur la sécurité sociale

Assurances

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) impacte les relations établies entre le pays et la Suisse et, donc, les règles d’accès au capital de prévoyance. 

Par exemple, les règles d’accès à son capital de prévoyance diffèrent selon les accords établis entre les pays. Lorsqu’un ressortissant quitte la Suisse pour un pays hors de l’Union européenne, il peut obtenir le versement de son avoir complet sur son compte privé. Un départ pour un pays membre de l’Union européenne ne donne accès qu’à une part de son capital de prévoyance.  

Quelle est la situation suite au Brexit ? 

Pendant la période transitoire prévue par l’accord de sortie, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est appliqué jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le Royaume-Uni est considéré comme un pays membre de l’Union européenne. 

À la suite de cette phase, les personnes qui ont été soumises à l’ALCP bénéficieront du maintien de leurs droits comme le stipule l’accord des droits acquis.  

En d’autres termes, ce sont les citoyens en future situation transfrontalière qui feront face à de potentiels changements. À ce jour, le futur régime est en cours d’être défini, y compris pour la prévoyance professionnelle. 

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