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mukam

29 Octobre 2019

AVS: Quels changements en 2020 suite à la RFFA?

Assurances

Avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises (RFFA) dans le canton de Genève au 1er janvier 2020, les charges des employeurs en matière de cotisations AVS vont augmenter.

Pour rappel, l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises dans le canton de Genève aura lieu au 1er janvier 2020. Elle implique principalement l’abrogation des statuts fiscaux privilégiés et l’uniformisation du taux d’imposition sur le bénéfice de toutes les entreprises installées à Genève. En matière de cotisations AVS, les employeurs verront leurs charges augmenter: un élément à prendre en compte dans la planification budgétaire pour l’année prochaine!

Qui paie quoi?

Les taux de cotisations paritaires AVS seront ainsi relevés de 0,3% dès le 1er janvier 2020 (+0,15% à la charge de l’employeur et +0,15% à la charge du salarié). Quant aux taux de cotisations AVS, aux barèmes des indépendants et des non- actifs, ils seront également revus. En ce qui concerne les indépendants, les taux de cotisations maximaux et minimaux seront augmentés (7,8% à 8,1% et 4,2% à 4,35%) et le barème dégressif modifié en conséquence.

Accueil de la petite enfance

Dans le cadre des mesures d’accompagnement, le canton de Genève introduira au 1er janvier 2020 le prélèvement d’une contribution de 0,07% de la masse salariale soumise aux cotisations AF Genève destinée à financer des mesures en faveur de l’accueil de la petite enfance. Cette contribution est à la charge entière de l’employeur.

Plus d’informations sur le site de la Direction générale de l’administration fiscale cantonale

 

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