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mukam

25 Septembre 2019

AI et toxicomanie: changement de paradigme

Assurances

Le Tribunal Fédéral vient d’assimiler la toxicomanie à une maladie, imposant ainsi à l’AI de délivrer les prestations corrélées à une invalidité.

Jusqu'ici, les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d'une invalidité au sens de la loi. Une toxicomanie n'était pertinente dans l'assurance-invalidité que lorsqu'elle engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou lorsque la dépendance résultait d'une maladie.

Or, désormais, pour le Tribunal fédéral, la toxicomanie est une maladie qui peut ouvrir le droit aux prestations de l'assurance invalidité, un changement majeur de la jurisprudence en la matière.

Ainsi, comme le précise la RTS dans un article sur le sujet : "Dans un arrêt publié le 5 août, le Tribunal fédéral a donné raison à un Zurichois toxicodépendant qui revendiquait le droit à une rente AI qui lui avait toujours été refusée, parce que la jurisprudence estimait jusqu'ici qu'une personne dépendante était elle-même responsable de son état et que son problème pouvait sans autre être résolu par un sevrage."

Rente couplée à l'obligation de traitement

Le même article précise également que "Tout comme pour les autres troubles psychiques, il faudra examiner à l'avenir jusqu'à quel point un syndrome de dépendance influence la capacité de travail et, dans certains cas, accorder une rente invalidité. Celle-ci sera couplée à l'obligation de diminuer le dommage par des traitements médicaux, un sevrage ou toute autre mesure en faveur de la réinsertion. Une rente AI pour les toxicomanes devient donc possible, mais en principe pas pour la vie."

Cette évolution de la jurisprudence conduit à une augmentation de l’étendue des prestations de nos assurances sociales et conduit à un changement de paradigme à répercussions sociétales, le TF ayant désormais fait le choix de renoncer à la culpabilisation de ce type de dépendance.

Pour plus d’informations

Rentes AI: la toxicomanie change de statut- Article paru dans le 24 heures
La toxicomanie est une maladie, juge le Tribunal fédéral – Sujet de la RTS
Le site d’addiction suisse

 

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