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mukam

11 Mai 2016

AVS – Allègement administratif pour les entreprises

Assurances

Le Conseil fédéral a décidé d’alléger l’administration pour les entreprises en supprimant l’obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs dans les trente jours suivant leur entrée en fonction.  

Dans la mesure où le nouveau collaborateur est déjà en possession d’un numéro AVS, ce dernier pourra être annoncé à la caisse de compensation AVS lors de l’établissement du décompte salarial au début de l’année suivante.

A contrario, si ce dernier ne dispose pas d’un numéro AVS, l’annonce devra toutefois se faire immédiatement afin de permettre la création et l’attribution du numéro AVS.

De plus, l’attestation d’assurance obligatoire à l’intention de l’assuré pour confirmer l’affiliation à la caisse de compensation AVS est également supprimée.

Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016. 

A ce jour, seule l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) à Genève a commenté cette décision sur leur site internet et invite les entreprises et employeurs affiliés à poursuivre l’annonce des nouveaux collaborateurs en cours d’année permettant ainsi : 

  • L’inscription rapide auprès du système de sécurité sociale suisse ;
  • Le contrôle du numéro AVS et la correction immédiate de toute anomie détectée ;
  • Le rattachement immédiat du collaborateur sur son Compte Individuel ;
  • La préparation optimale de l’attestation de salaires qui sera émise en fin d’année pour l’enregistrement de la masse salariale globale de l’exercice en cours ;
  • L’adaptation de la masse salariale en fonction de ses effectifs réels.

Nous ne manquerons pas de publier une nouvelle news, une fois que les principales caisses de compensation AVS se seront positionnées sur cette modification. 

Affaire à suivre donc… 

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